Article 30 du Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959
Article 29
Article 33

Entrée en vigueur le 29 novembre 1959

La législation sur la sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables aux agents contractuels de l'institut national des sciences appliquées de Lyon.

Entrée en vigueur le 29 novembre 1959

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