Article 1 du Décret n°65-940 du 8 novembre 1965 créant au port de Marseille un port autonome sous le régime de la loi n° 65-491 du 29 juin 1965

Article 1 du Décret n°65-940 du 8 novembre 1965

Article 2

Entrée en vigueur le 9 novembre 1965

Il est créé aux ports de Marseille et de Port-Saint-Louis-du-Rhône un établissement public placé sous le régime de la loi du 29 juin 1965, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de Marseille".

Sortie de vigueur le 11 octobre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1033 du 9 octobre 2008 - art. 8

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