Entrée en vigueur le 4 août 2011
Modifié par : Décret n°2011-920 du 1er août 2011 - art. 8
L'avance est versée et remboursée en euros.
[…] les paiements de ceux-ci ont fait l'objet des contrôles prévus par les articles 19 et 20 du décret GBCP dans le respect de l'article 42. […] Rétrogradation - Arrêté portant changement de grade Article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 3.4.2.7. […] 17 janvier 1986 Article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale Article R. 323-3 du Code de la Sécurité sociale 3.4.3. […] Avances à l'étranger Avances des articles 32 et 33 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, […]
Lire la suite…
[…] les paiements de ceux-ci ont fait l'objet des contrôles prévus par les articles 19 et 20 du décret GBCP dans le respect de l'article 42. […] Rétrogradation Arrêté portant changement de grade Article 66 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 3.4.2.7. […] 1986 Article L. 323-3 du code de la sécurité sociale Article R. 323-3 du code de la sécurité sociale 3.4.3. […] Avances à l'étranger Avances des articles 32 et 33 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, […]
Lire la suite…