Décret n°76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.
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Derniers modifiés
Article 15
le 1 août 2006
Article 7
le 5 févr. 2004
Article 10
le 5 févr. 2004
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 août 2006 |
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Versions du texte
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, complété par le décret n° 71-84 du 22 janvier 1971 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 septembre 1975, ensemble la délibération dudit conseil en date du 17 décembre 1975 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
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Les ingénieurs militaires des essences assurent la direction du service des essences des armées.
Ils sont les conseillers du commandement en matière de technique et de logistique pétrolières.
Ils peuvent être appelés à faire partie d'organisme interarmées ou relevant d'une armée ou d'un organisme rattaché au ministère chargé des armées ou à commander certains de ces organismes.
Ils sont les conseillers du commandement en matière de technique et de logistique pétrolières.
Ils peuvent être appelés à faire partie d'organisme interarmées ou relevant d'une armée ou d'un organisme rattaché au ministère chargé des armées ou à commander certains de ces organismes.
Article 2
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Article 3
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Les ingénieurs militaires des essences constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :
Officiers supérieurs :
Ingénieur principal ;
Ingénieur en chef de 2e classe ;
Ingénieur en chef de 1re classe.
Officiers généraux :
Ingénieur général de 2e classe ;
Ingénieur général de 1re classe.
Ces grades correspondent respectivement aux grades de commandant, lieutenant-colonel, colonel, général de brigade et général de division de la hiérarchie militaire générale.
Officiers supérieurs :
Ingénieur principal ;
Ingénieur en chef de 2e classe ;
Ingénieur en chef de 1re classe.
Officiers généraux :
Ingénieur général de 2e classe ;
Ingénieur général de 1re classe.
Ces grades correspondent respectivement aux grades de commandant, lieutenant-colonel, colonel, général de brigade et général de division de la hiérarchie militaire générale.