Entrée en vigueur le 29 août 2009
Modifié par : Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 5
Les personnels de l'établissement, à l'exclusion du directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du travail.
Entrée en vigueur le 29 août 2009
Modifié par : Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 5
Les personnels de l'établissement, à l'exclusion du directeur et de l'agent comptable, sont soumis aux dispositions du code du travail.