Article 19 du Décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg.

Article 19 du Décret n°72-461 du 31 mai 1972

Article 16

Article 20

Entrée en vigueur le 29 août 2009

L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).