Article 11-1 du Décret n°72-461 du 31 mai 1972
Article 11
Article 11-2

Entrée en vigueur le 29 août 2009

Est créé par : Décret n°2009-1041 du 26 août 2009 - art. 6

L'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg a pour mission de dispenser un enseignement supérieur spécialisé, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, dans le domaine du théâtre et des métiers techniques du spectacle vivant.
En application des dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, cette école peut être habilitée à délivrer :
a) Le diplôme national supérieur de comédien conformément au décret du 27 novembre 2007 susvisé ;
b) Des diplômes nationaux d'enseignement spécialisé.
L'école peut également délivrer des diplômes d'établissement.

Entrée en vigueur le 29 août 2009

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).