Entrée en vigueur le 25 juin 1972
Sous réserve des droits des bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés, les contrôleurs sont recrutés dans les conditions fixées aux articles 4 à 8 ci-après :
[…] — les décrets n° 72-503 du 23 juin 1972 et n° 90-1237 du 31 décembre 1990 ; […] qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 14 décembre 2009 susvisé : « I.- Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne (…) » ; […] que l'annexe à ce décret mentionne le corps des contrôleurs de La Poste créé par le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié ; qu'aux termes de l'article 3 de ce décret : « Les contrôleurs sont recrutés : 1° Par voie de concours (…) / 2° Au choix, […]
[…] — les décrets n° 72-503 du 23 juin 1972 et n° 90-1237 du 31 décembre 1990 ; […] qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 14 décembre 2009 susvisé : « I.- Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne (…) » ; […] que l'annexe à ce décret mentionne le corps des contrôleurs de La Poste créé par le décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990 et régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié ; qu'aux termes de l'article 3 de ce décret : « Les contrôleurs sont recrutés : 1° Par voie de concours (…) / 2° Au choix, […]