Article 11 quater du Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des contrôleurs de La Poste

Article 11 quater du Décret n° 72-503 du 23 juin 1972

Article 12

Entrée en vigueur le 29 février 2016

Modifié par : Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 54

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de contrôleur sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	DURÉE
14e échelon	3 ans
13e échelon	4 ans
7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons	3 ans
6e échelon	2 ans
2e, 3e, 4e et 5e échelons	1 an 6 mois
1er échelon	1 an

Entrée en vigueur le 29 février 2016
Modifié par :	Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 54

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I.-Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.

II.-Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 article 13 : les dispositions du décret n° 72-503 du 23 juin 1972 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des contrôleurs de France Télécom.

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