Article 1 du Décret n°73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées.

Article 1 du Décret n°73-339 du 23 mars 1973

Article 2

Entrée en vigueur le 25 mars 1973

Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires féminins des armées et des formations rattachées qui n'appartiennent pas à un corps doté d'un autre statut particulier.

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NOTA

Décret 77-179 du 18 février 1979 art. 19 : Les dispositions des titres I, II, IV du décret 73-339 sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers féminins.

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