Article 1 du Décret n°73-378 du 27 mars 1973
Article 2

Entrée en vigueur le 31 mars 1973

Est créé par : Décret 73-378 1973-03-27 JORF 31 mars 1973 rectificatif JORF 13 mai 1973

Sont classées en parc national, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux, sous la dénomination de Parc national des Ecrins, les parties du territoire des communes des départements des Hautes-Alpes et de l'Isère désignées au relevé cadastral, aux plans cadastraux et au plan d'ensemble au 1/100 000 annexés au présent décret (non reproduits).
Entrée en vigueur le 31 mars 1973
Sortie de vigueur le 24 avril 2009

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