Article 2 du Décret n°73-378 du 27 mars 1973
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 31 mars 1973

Est créé par : Décret 73-378 1973-03-27 JORF 31 MARS 1973 Rectificatif JORF 13 MAI 1973

Une zone périphérique est créée autour du parc national des Ecrins. Elle comprend, d'une part, la partie non classée dans le parc du territoire des communes désignées à l'article précédent, d'autre part, la totalité du territoire des communes des départements des Hautes-Alpes et de l'Isère dont la liste est annexée au présent décret ; elle figure au plan au 1/100 000 annexé au présent décret (non reproduit).
Les réglementations prévues aux chapitres II et III du présent décret ne s'appliquent pas dans la zone périphérique.
Entrée en vigueur le 31 mars 1973
Sortie de vigueur le 24 avril 2009

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