Entrée en vigueur le 31 mars 1973
Est créé par : Décret 73-378 1973-03-27 JORF 31 MARS 1973 Rectificatif JORF 13 MAI 1973
L'aménagement, la gestion et la réglementation du parc national des Ecrins sont confiés à un établissement public national à caractère administratif.
Le siège de l'établissement est fixé provisoirement à Briançon (Hautes-Alpes).
Il peut être modifié par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement, sur proposition du conseil d'administration de l'établissement public.
Le siège de l'établissement est fixé provisoirement à Briançon (Hautes-Alpes).
Il peut être modifié par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement, sur proposition du conseil d'administration de l'établissement public.