Article 39 du Décret n°73-378 du 27 mars 1973
Article 38
Article 40

Entrée en vigueur le 31 mars 1973

Est créé par : Décret 73-378 1973-03-27 JORF 31 MARS 1973 Rectificatif JORF 13 MAI 1973

L'aménagement, la gestion et la réglementation du parc national des Ecrins sont confiés à un établissement public national à caractère administratif.
Le siège de l'établissement est fixé provisoirement à Briançon (Hautes-Alpes).
Il peut être modifié par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement, sur proposition du conseil d'administration de l'établissement public.
Entrée en vigueur le 31 mars 1973
Sortie de vigueur le 24 avril 2009

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