Le présent décret fixe les règles applicables à tous rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base définies à l'article 2 du décret susvisé du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, modifié par le décret n° 73-405 du 27 mars 1973, ainsi que des autres installations nucléaires implantées sur le même site.
Il n'est pas applicable aux opérations de transport des effluents radioactifs, qui sont et demeurent soumises à la réglementation du transport des matières dangereuses.