Article 5 du Décret n°76-82 du 27 janvier 1976
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 30 janvier 1976

Le conseil d'administration comprend seize membres, à savoir :

Membres de droit.

Le président de l'établissement public du centre Georges Pompidou, président ;

L'administrateur général de la bibliothèque nationale, vice-président ;

Le directeur du livre ;

Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;

Le président de la commission des affaires culturelles du conseil de Paris.

Membres désignés.

Un représentant du ministre de l'éducation ;

Un représentant du secrétaire d'Etat aux universités ;

Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le Conseil d'Etat ;

Un membre de la Cour des comptes, désigné par la Cour des comptes ;

Quatre personnalités nommées en raison de leur compétence par le ministre chargé des affaires culturelles ;

Trois représentants du personnel.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration autres que les membres de droit, est de trois ans. Ce mandat peut être renouvelé. En cas de décès ou de démission des membres nommés, si cette démission ou ce décès survient plus de six mois avant l'expiration de leur mandat, il est pourvu à leur remplacement selon les mêmes procédures. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.

Le directeur de la bibliothèque, le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative, ainsi que toute autre personne dont il paraîtrait utile, au président de recueillir l'avis.

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Entrée en vigueur le 30 janvier 1976
Sortie de vigueur le 6 mars 2020

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