Entrée en vigueur le 9 septembre 1990
Modifié par : Décret 90-792 1990-08-23 art. 2 JORF 9 septembre 1990
Le premier grade comporte six échelons et le deuxième grade sept échelons.
Le troisième grade comprend deux classes. La 1re classe comporte cinq échelons et la 2e classe huit échelons.
La répartition des emplois entre chacune des classes du troisième grade doit être conforme aux proportions suivantes :
1re classe : 40 p. 100 ;
2e classe : 60 p. 100.
Le troisième grade comprend deux classes. La 1re classe comporte cinq échelons et la 2e classe huit échelons.
La répartition des emplois entre chacune des classes du troisième grade doit être conforme aux proportions suivantes :
1re classe : 40 p. 100 ;
2e classe : 60 p. 100.