Article 1 du Décret n°73-374 du 28 mars 1973
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1972

Une prime de technicité peut être allouée dans les conditions ci-dessous fixées aux personnels qui travaillent régulièrement sur certaines machines comptables.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1972

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Décision1

1Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, du 12 octobre 1999, 97MA10063, inédit au recueil LebonRejet

[…] 1 / d'annuler les jugements n 92-4101 et n 93-868 en date du 7 novembre 1996 par lesquels le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 1992 par laquelle le directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules a décidé de ne pas lui accorder diverses indemnités à compter du 1 er janvier 1992, et d'autre part, à la condamnation de l'institut à lui verser la somme de 1.500 F en application de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; […] Vu le décret n 73-374 du 28 mars 1973 ;

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