Article 1 du Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier.

Article 1 du Décret n°80-692 du 2 septembre 1980

Article 2

Entrée en vigueur le 7 septembre 1980

Les militaires appelés à servir à bord des sous-marins constituent le personnel sous-marinier.

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