Article 1 du Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger.

Article 1 du Décret n°80-699 du 2 septembre 1980

Article 2

Entrée en vigueur le 10 septembre 1980

Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.

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