Décret n°78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.
Décret n°78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1978 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 15 mars 1978 |
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Décision • 1
1. Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 décembre 2009, 325424
Annulation —
A la suite de l'intégration de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et des instituts régionaux d'administration (IRA) au sein de l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le décret n° 2008-1414 du 22 décembre 2008 offre aux agents des corps des services du Premier ministre en position d'activité et affectés à la DGAFP ou dans les IRA une faculté d'intégration dans les corps homologues du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. […] Vu le décret n° 78-343 du 15 mars 1978 ;
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à l'économie et aux finances,
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 70-401 du 13 mai 1970 relatif aux instituts régionaux d'administration, modifié par le décret n° 75-25 du 16 janvier 1975 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Dans chaque institut régional d'administration un directeur des études et des stages assiste le directeur dans toutes ses tâches pédagogiques.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires ayant accompli quatre ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint un indice au moins égal à l'indice brut 515. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'emploi de directeur des études et des stages comprend sept échelons.
La durée du temps passé dans les différents échelons est la suivante :
Premier, deuxième et troisième échelon : un an et six mois ;
Quatrième, cinquième et sixième échelon : deux ans.
La durée du temps passé dans les différents échelons est la suivante :
Premier, deuxième et troisième échelon : un an et six mois ;
Quatrième, cinquième et sixième échelon : deux ans.
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