Décret n°78-343 du 15 mars 1978 relatif à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1978 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 mars 1978 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à l'économie et aux finances,
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 70-401 du 13 mai 1970 relatif aux instituts régionaux d'administration, modifié par le décret n° 75-25 du 16 janvier 1975 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Dans chaque institut régional d'administration un directeur des études et des stages assiste le directeur dans toutes ses tâches pédagogiques.
Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires ayant accompli quatre ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint un indice au moins égal à l'indice brut 515. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
L'emploi de directeur des études et des stages comprend sept échelons.
La durée du temps passé dans les différents échelons est la suivante :
Premier, deuxième et troisième échelon : un an et six mois ;
Quatrième, cinquième et sixième échelon : deux ans.
La durée du temps passé dans les différents échelons est la suivante :
Premier, deuxième et troisième échelon : un an et six mois ;
Quatrième, cinquième et sixième échelon : deux ans.