Article 1 du Décret n°59-736 du 15 juin 1959
Article 2

Entrée en vigueur le 19 juin 1959

Les personnels de manutention des entrepôts de la direction générale des impôts sont répartis en deux corps de fonctionnaires :
1° Un corps de manutentionnaires comprenant un seul grade et classé dans la catégorie C prévue à l'article C de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée ;
2° Un corps d'agents de maîtrise comprenant les grades ci-après :
Sous-chef de manutention classé en catégorie C ;
Chef de manutention classé un catégorie C ;
Chef de magasin classé en catégorie B.
Entrée en vigueur le 19 juin 1959

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