Article 1 du Décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.

Article 1 du Décret n°72-770 du 17 août 1972

Article 2

Entrée en vigueur le 25 décembre 2016

Modifié par : Décret n°2016-1838 du 22 décembre 2016 - art. 1

Il est créé, conformément aux dispositions de l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme, un établissement public d'aménagement de l'Etat. Il prend le nom d'" Etablissement Public d'Aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE ".

Entrée en vigueur le 25 décembre 2016
Modifié par :	Décret n°2016-1838 du 22 décembre 2016 - art. 1

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