Article 14 du Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

Article 14 du Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976

Article 13

Article 15

Entrée en vigueur le 1 janvier 1976

Les promotions aux grades d'officier de 2e classe et d'officier de 1ère classe ont lieu à l'ancienneté. Toutes les autres promotions ont lieu au choix.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 - art. 35

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).