Article 6 du Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.

Article 6 du Décret n°76-1228 du 24 décembre 1976

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 1 janvier 1976

Les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont recrutés au grade d'officier de 3e classe dans les conditions fixées aux articles suivants, parmi les élèves-officiers de carrière de l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes figurant sur la liste de sortie de cette école.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 - art. 35

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