Article 3 du Décret n°81-1026 du 16 novembre 1981 instituant un régime d'autorisation applicable aux centrales thermiques utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliers

Article 3 du Décret n°81-1026 du 16 novembre 1981

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 18 novembre 1981

Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, l'autorisation pourra imposer un équipement permettant de substituer la houille ou tout autre combustible au pétrole.

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