Article 56 du Décret n°78-380 du 15 mars 1978
Article 55
Article 57

Entrée en vigueur le 23 mars 1978

La société prend fin à l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée ; toutefois, la dissolution anticipée de la société peut être décidée par deux au moins des associés.

Entrée en vigueur le 23 mars 1978
Sortie de vigueur le 1 septembre 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).