Article 57 du Décret n°78-380 du 15 mars 1978
Article 56
Article 58

Entrée en vigueur le 23 mars 1978

La société est réputée démissionnaire de son office à la date de sa dissolution.


La gestion de l'office dont la société était titulaire est assurée par le liquidateur de la société. Si le liquidateur n'est pas encore désigné, l'office est provisoirement géré par un suppléant désigné par le président du conseil de l'ordre.

Entrée en vigueur le 23 mars 1978
Sortie de vigueur le 1 septembre 2024

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).