Article 2 du Décret n°86-1190 du 12 novembre 1986 portant publication de la convention relative à l'assistance en personnel apportée par le Gouvernement de la République française à la Banque africaine de développement, signée à Abidjan le 15 mars 1984 (1)
Version19 novembre 1986
Entrée en vigueur le 19 novembre 1986
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.