Décret n°86-1190 du 12 novembre 1986 portant publication de la convention relative à l'assistance en personnel apportée par le Gouvernement de la République française à la Banque africaine de développement, signée à Abidjan le 15 mars 1984 (1)

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 86-1039 du 12 septembre 1986 portant publication de l'accord relatif à la création de la Banque africaine de développement, signé à Khartoum le 4 août 1963, de la résolution 05-79 en date du 17 mai 1979 du conseil des gouverneurs de la banque concernant les amendements de l'accord portant création de la Banque africaine de développement pour permettre aux pays non africains d'en devenir membres, et de la résolution 07-79 en date du 17 mai 1979 du conseil des gouverneurs de la banque concernant l'adoption des règles générales régissant l'admission des pays non régionaux en qualité de pays membres de la banque ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,