Article 1 du Décret n°86-1190 du 12 novembre 1986 portant publication de la convention relative à l'assistance en personnel apportée par le Gouvernement de la République française à la Banque africaine de développement, signée à Abidjan le 15 mars 1984 (1)

Article 1 du Décret n°86-1190 du 12 novembre 1986

Article 2

Entrée en vigueur le 19 novembre 1986

La convention relative à l'assistance en personnel apportée par le Gouvernement de la République française à la Banque africaine de développement, signée à Abidjan le 15 mars 1984, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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