Article 19 du Décret n°81-171 du 20 février 1981
Article 18
Article 20

Entrée en vigueur le 1 novembre 1981

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 233-105 du code du travail, la notice d'instructions relative à la machine doit [*contenu*] :
1° Indiquer la hauteur minimale des lames dans l'arbre porte-outils et la saillie maximale autorisée des lames par rapport à l'arbre ;
2° Préciser les conditions de montage, de réglage, d'emploi et d'entretien du protecteur ;
3° Comporter les plans et schémas nécessaires pour procéder aux opérations mentionnées au 2° ci-dessus.
Entrée en vigueur le 1 novembre 1981
Sortie de vigueur le 1 janvier 1993

NOTA


*Nota : Décret 92-767 du 29 juillet 1992 art. 5 II : les règles techniques et les procédures de certification de conformité restent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent.

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