Article 1 du Décret n°81-182 du 24 février 1981
Article 2

Entrée en vigueur le 1 juin 1981

Les dispositions du décret susvisé du 15 octobre 1962 sont rendues applicables aux chefs des établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux de bâtiment ou des travaux publics ou des travaux agricoles de toute nature, nécessitant l'emploi d'explosifs.

Entrée en vigueur le 1 juin 1981

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