Article 2 du Décret n°81-240 du 3 mars 1981
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 13 mars 1981

Les prêts, autres que ceux qui sont consentis à des musées de l'Etat, donnent lieu, préalablement à leur octroi, à la souscription par le bénéficiaire d'une assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration de l'oeuvre prêtée, pour un montant déterminé par le ministre chargé de la culture.
Toutefois, le ministre de la culture, au vu des garanties présent par le bénéficiaire du prêt, peut dispenser celui-ci de souscrire une assurance,
Entrée en vigueur le 13 mars 1981
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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