Article 7 du Décret n°81-240 du 3 mars 1981
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 13 mars 1981

L'inspection générale des musées veille à la présentation et à la conservation des oeuvres mises en dépôt. Elle étudie et propose les modifications de dépôts d'oeuvres appartenant à l'Etat, dans l'intérêt d'une meilleure répartition de ces oeuvres. Elle peut demander le concours de l'inspection générale des monuments historiques.
Entrée en vigueur le 13 mars 1981
Sortie de vigueur le 27 mai 2011

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