Décret n°88-1046 du 17 novembre 1988 réglementant les prix de certains produits dans le département de la Guadeloupe
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 décembre 2003 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, ensemble le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de ladite ordonnance ;
Le conseil général consulté ;
Après avis du Conseil de la concurrence en date du 16 mars 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Le prix de vente maximum hors taxes du ciment facturé au départ de l'usine par la société anonyme Société des ciments antillais est fixé à 591 F la tonne.
Le prix de vente maximum hors taxes de la farine facturé au départ de l'usine par la société anonyme Les Grands Moulins des Antilles est fixé à 331,93 F le quintal.
Les prix de vente maxima hors taxes du riz facturés au départ de l'usine par la société anonyme Compagnie rizicole des Antilles françaises sont fixés comme suit, en francs :
Riz super et riz blanchi :
par 25 kg : 7,45 et 7,05.
par 10 kg : 7,65.
par 5 kg :
- emballage carton : 7,75 et 7,35.
- emballage dit "pack" : 7,55 et 7,15.
par 2 kg :
- emballage carton : 7,80 et 7,40.
- emballage dit "pack" : 7,60 et 7,20.
par 1 kg :
- emballage carton : 7,85 et 7,45.
- emballage dit "pack" : 7,65 et 7,25.
Riz super et riz blanchi :
par 25 kg : 7,45 et 7,05.
par 10 kg : 7,65.
par 5 kg :
- emballage carton : 7,75 et 7,35.
- emballage dit "pack" : 7,55 et 7,15.
par 2 kg :
- emballage carton : 7,80 et 7,40.
- emballage dit "pack" : 7,60 et 7,20.
par 1 kg :
- emballage carton : 7,85 et 7,45.
- emballage dit "pack" : 7,65 et 7,25.