Article 11 du Décret n°88-622 du 6 mai 1988
Article 10-1
Article 12

Entrée en vigueur le 8 mai 1988

Les plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes, dénommés "plans rouges", prévoient les procédures de secours d'urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d'un événement entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes. Ils déterminent les moyens, notamment les moyens médicaux à affecter à cette mission.
Chaque plan est préparé par le préfet en liaison avec les autorités locales et les services et organismes qui participent à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires, Il est notifié aux autorités, services, organismes et organisations professionnelles intéressés.
Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Sortie de vigueur le 15 décembre 2005

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