Article 6 du Décret n°88-654 du 7 mai 1988
Article 5Article 7
Entrée en vigueur le 1 octobre 1989

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1Devenir universitaire des attachés temporaires d'enseignement et de recherche
M. Philippe Marini, du group RPR, de la circonsciption: Oise · Questions parlementaires · 27 mai 1993

M. Philippe Marini interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir universitaire des attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER). Il rappelle que ces ATER, anciens chargés de TD, voire anciens moniteurs, assurent depuis de multiples années, malgré un statut précaire, des enseignements de qualité tant en travaux dirigés qu'en cours magistraux. Une petite minorité d'entre eux sera nommée maître de conférences pour la rentrée de septembre 1993. La majorité, même ceux d'entre eux ayant atteint ou dépassé le niveau du doctorat d'Etat, …

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2Devenir universitaire des attachés temporaires d'enseignement et de recherche
M. Philippe Marini, du group RPR, de la circonsciption: Oise · Questions parlementaires · 20 mai 1993

M. Philippe Marini interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir universitaire des attachés temporaires d'enseignement et de recherches (ATER). Il rappelle que ces ATER, anciens chargés de TD, voire anciens moniteurs, assurent depuis de multiples années, et malgré un statut précaire, des enseignements de qualité tant en travaux dirigés qu'en cours magistraux. Une petite minorité d'entre eux sera nommée maître de conférences pour la rentrée de septembre 1993. La majorité même ceux d'entre eux ayant atteint ou dépassé le niveau du doctorat d'Etat …

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Décision1

1CAA de DOUAI, 3e chambre - formation à 3, 4 juin 2018, 17DA01762-17DA01765, Inédit au recueil LebonNon-lieu à statuer

[…] Considérant qu'en vertu des articles 5 et 6 du décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur, le renouvellement des contrats de ces personnels n'est possible que lorsque les travaux de recherches de l'intéressé le justifient ; que le CNRS ne peut donc sérieusement soutenir que l'activité de M. D…, du 1 er novembre 2010 au 31 août 2012, […]

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Document parlementaire0

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