Décret n°83-5 du 5 janvier 1983 pris pour l'application dans les départements d'outre-mer de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
Décret n°83-5 du 5 janvier 1983 pris pour l'application dans les départements d'outre-mer de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1983 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 7 janvier 1983 |
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Article 1
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Dans les départements d'outre-mer, des arrêtés du commissaire de la République fixent les coefficients applicables au prix de vente des livres au public, mentionné à l'alinéa 1er de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 susvisée.