Entrée en vigueur le 23 janvier 1974
Modifié par : Décret 74-52 1974-01-17 ART. 3 JORF 23 janvier 1974
I - Des arrêtés fixent le nombre des emplois que les divers organismes énumérés à l'article 1er sont tenus d'offrir aux anciens élèves du centre d'études supérieures de la sécurité sociale à l'issue de leur scolarité. Les intéressés sont nommés à ces emplois pour un an. Ces emplois comporteront un coefficient hiérarchique minimum fixé par arrêté.
A l'issue de cette période, les intéressés bénéficient des mêmes conditions d'avancement que les agents dont le grade correspond au coefficient hiérarchique susvisé.
III - Les arrêtés prévus par le présent article sont pris par les ministres intéressés.
A l'issue de cette période, les intéressés bénéficient des mêmes conditions d'avancement que les agents dont le grade correspond au coefficient hiérarchique susvisé.
III - Les arrêtés prévus par le présent article sont pris par les ministres intéressés.