Article 4 du Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 1961

Les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire institués par le présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre des finances et des affaires économiques.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1961

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