Article 2 du Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 portant création d'instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse

Article 2 du Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 7 décembre 1961

Les dispositions législatives et réglementaires concernant l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont applicables aux instituts nationaux des sciences appliquées de Rennes et de Toulouse.

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