Article 3 du Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 7 décembre 1961

Les dates d'ouverture de l'institut national des sciences appliquées de rennes et de l'institut national des sciences appliquées de Toulouse seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale après avis du conseil de l'enseignement supérieur.

Entrée en vigueur le 7 décembre 1961

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