Article 2 du Décret n°83-267 du 1 avril 1983 relatif aux attributions du premier ministre en matière d'environnement

Article 2 du Décret n°83-267 du 1 avril 1983

Article 1

Entrée en vigueur le 2 avril 1983

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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