Article 1 du Décret n°83-437 du 30 mai 1983 prorogeant diverses dispositions relatives au régime des pensions des ouvriers de l'Etat.

Article 1 du Décret n°83-437 du 30 mai 1983

Article 2

Entrée en vigueur le 2 juin 1983

Les dispositions de l'article premier du décret du 27 août 1962 susvisé et les articles premier et 2 du décret du 30 juillet 1970 susvisé sont maintenues en vigueur jusqu'au 31 décembre 1983.

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