Article 1 du Décret n°88-229 du 9 mars 1988 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales et modification du mode de calcul du supplément familial de traitement

Article 1 du Décret n°88-229 du 9 mars 1988

Article 2

Entrée en vigueur le 13 mars 1988

Les dispositions de l'article 3 du décret du 24 octobre 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

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