Article 7 du Décret n°88-342 du 11 avril 1988
Article 6Article 7-1
Entrée en vigueur le 10 novembre 2007

Commentaires2

1Retraites : Fonctionnaires Civils Et Militaires - Calcul Des Pensions - Enseignement. Principaux Et Principaux-Adjoints De Colleges
M. Poujade Robert · Questions parlementaires · 27 novembre 1989

M Robert Poujade attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur les articles 34 et 37 du decret no 88-343 du 11 avril 1988 qui permettent aux retraites, anciens personnels de direction des lycees et colleges, d'etre assimiles au nouveau corps des personnels de direction. […]

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2Retraites : Fonctionnaires Civils Et Militaires - Calcul Des Pensions - Enseignement. Principaux Et Principaux-Adjoints De Colleges
M. Vasseur Philippe · Questions parlementaires · 13 novembre 1989

Les articles 34 et 37 permettent l'assimilation des retraites dans le nouveau corps des personnels de direction. […]

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