Entrée en vigueur le 1 septembre 1988
Le décret du 8 mai 1981 susvisé est maintenu en vigueur en tant qu'il concerne :
les directeurs adjoints chargés de section d'éducationspécialisée de collège ;
les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté ;
les directeurs d'école régionale du premier degré.
A cet effet :
a) Dans ledit décret, les mots : " directeur d'école nationale de perfectionnement " sont remplacés par les mots : " directeur d'établissement régional d'enseignement adapté " et les mots :
" directeur d'école nationale du premier degré " sont remplacés par les mots : " directeur d'école régionale du premier degré " ;
b) Aux articles 21 et 25 dudit décret, les mots : " les membres du corps enseignant titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé " sont remplacés par les mots : " les membres des corps d'enseignement et de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée ".
les directeurs adjoints chargés de section d'éducationspécialisée de collège ;
les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté ;
les directeurs d'école régionale du premier degré.
A cet effet :
a) Dans ledit décret, les mots : " directeur d'école nationale de perfectionnement " sont remplacés par les mots : " directeur d'établissement régional d'enseignement adapté " et les mots :
" directeur d'école nationale du premier degré " sont remplacés par les mots : " directeur d'école régionale du premier degré " ;
b) Aux articles 21 et 25 dudit décret, les mots : " les membres du corps enseignant titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé " sont remplacés par les mots : " les membres des corps d'enseignement et de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée ".