Article 39 du Décret n°88-343 du 11 avril 1988
Article 38
Article 40

Entrée en vigueur le 1 septembre 1988

Le décret du 8 mai 1981 susvisé est maintenu en vigueur en tant qu'il concerne :
les directeurs adjoints chargés de section d'éducationspécialisée de collège ;
les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté ;
les directeurs d'école régionale du premier degré.
A cet effet :
a) Dans ledit décret, les mots : " directeur d'école nationale de perfectionnement " sont remplacés par les mots : " directeur d'établissement régional d'enseignement adapté " et les mots :
" directeur d'école nationale du premier degré " sont remplacés par les mots : " directeur d'école régionale du premier degré " ;
b) Aux articles 21 et 25 dudit décret, les mots : " les membres du corps enseignant titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé " sont remplacés par les mots : " les membres des corps d'enseignement et de direction titulaires du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée ".
Entrée en vigueur le 1 septembre 1988
Sortie de vigueur le 1 septembre 2001

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).