Article 3 du Décret n°89-758 du 18 octobre 1989
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1989

Les emplois d'infirmiers généraux sont créés dans les conditions suivantes :
1° Dans les établissements dont l'emploi de chef d'établissement est rangé en 1re classe :
a) Un infirmier général de 1re classe ;
b) Un ou plusieurs infirmiers généraux de 2e classe.
2° Dans les établissements dont l'emploi de chef d'établissement est rangé en 2e classe, un infirmier général de 1re classe.
Toutefois, à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'assistance publique de Marseille, le nombre des emplois d'infirmier général de 1re classe est fixé par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
Sortie de vigueur le 23 avril 2002

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