Article 17 du Décret n°89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

Article 17 du Décret n°89-758 du 18 octobre 1989

Article 16-2

Article 18

Entrée en vigueur le 1 janvier 1989

Les services accomplis dans les emplois d'infirmier général ou d'infirmier général adjoint sont réputés avoir été accomplis dans le corps des infirmiers généraux aux grades d'infirmier général de 1re classe ou d'infirmier général de 2e classe.

Sortie de vigueur le 23 avril 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 30 (V) JORF 23 avril 2002

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