Article 19 du Décret n°89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière

Article 19 du Décret n°89-758 du 18 octobre 1989

Article 18

Article 20

Entrée en vigueur le 1 janvier 1989

Le décret n° 75-245 du 11 avril 1975 relatif au recrutement et à l'avancement des infirmiers généraux et des infirmiers généraux adjoints des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Sortie de vigueur le 23 avril 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 30 (V) JORF 23 avril 2002

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).